CONDITIONS GENERALES

DE VENTE, DE REPARATION ET DE VENTE DE PIECES DE RECHANGE

Les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, accepter les termes, et renoncer à en contester la validité, font la loi, des parties. Il est précisé que les stipulations figurant sur les lettres de commande du client sous quelques formes que ce soit , ne peuvent ni annuler, ni modifier, ni se substituer aux présentes conditions générales, à moins d’accord express de notre part confirmé par écrit.

COMMANDES
Les commandes reçues par nous ne peuvent être annulées sans notre consentement. Pour toute commande annulée sans notre accord, les
acomptes versés resteront acquis par nous à titre d’indemnité forfaitaire. Nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties qui nous paraîtraient convenables et de suspendre, jusqu’à satisfaction de ce point, l’exécution de toute commande, même si nous l’avons précédemment accepté.

DEVIS
Dans le cas d’intervention ayant fait l’objet d’un devis accepté par le client, aucune réparation ou prestation non prévue sur le devis ne sera
effectuée sans l’acceptation écrite d’un devis complémentaire. Nos devis sont fournis seulement à titre indicatif et sous réserve des variations justifiées dans le coût des fournitures et de main-d’œuvre. Le devis ne comprend pas les frais occasionnés par le dépannage et l’acheminement du véhicule jusqu’à nos ateliers, qui font l’objet d’une facturation séparée.

DELAIS et LIVRAISON
Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de nos propres possibilités d’approvisionnement. Les dépassements de délais de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. Toutes les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire.
Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leurs dépassements n’engagent pas notre responsabilité et ne peut donner lieu à
indemnité d’immobilisation ou de retard.

PAIEMENT
Toutes nos ventes de pièces de rechange et de réparations sont payables au comptant. Les véhicules ne seront restitués aux clients qu’après solde de la facture en sa totalité.
Si des conditions particulières, acceptées par écrit, prévoient un règlement à terme, le non-paiement à l’échéance (ou à la date portée sur la
facture) entraîne :
-l’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes dues, quel que soit le mode et délai de règlement,
-l’exigibilité d’une pénalité calculée sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance,
majorée des frais de recouvrement éventuels,
-aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement anticipé de la facture par le client.
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises facturés jusqu’à paiement
complet de l’intégralité du prix et des accessoires.
Si le prix n’est pas intégralement payé à l’échéance prévue, nous pourrons, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception, reprendre nos marchandises et sans qu’il soit besoin de recourir à une quelconque procédure. Il sera procédé contradictoirement
à leur identification et décharge sera donné à l’acheteur, lequel devra en outre payer les frais afférents à la restitution et au
reconditionnement.
En cas de règlement judiciaire ou liquidation de biens de l’acheteur, nous pourrons nous faire restituer nos marchandises frappées d’une
clause de réserve de propriété, dans les conditions légales, à moins que le mandataire judiciaire désigné ne consente à en payer le prix.
Conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce , l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit
par tout professionnel en situation de retard de paiement est de 40€. Cette indemnité peut être augmentée si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant.

FRAIS DE PARKING
Dès lors que le client est prévenu de la mise à disposition de son véhicule/marchandise, au-delà de 8 jours des frais de parking pourront
être facturés au client. All road concept dégage alors toute responsabilité pour le dit véhicule/marchandise du client.

RESPONSABILITES – GARANTIES
Les garanties que nous accordons sur les véhicules, pièces appareils et accessoires vendus sont celles qui nous sont consenties par nos
propres fournisseurs. En aucun cas la garantie n’implique la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’une indemnité pour
quelque cause que ce soit.
Nos marchandises sont vendues pour l’affectation prévue aux catalogues et descriptifs de nos fournisseurs. Toute application différente ou
mauvaise utilisation (surcharge, mauvaise répartition de la charge, etc..) nous dégage totalement de toute responsabilité. Nous déclinons en
particulier toute responsabilité pour tout dommage causé aux personnes ou aux biens qui pourrait résulter de l’emploi de nos marchandises.
Toute opération de garantie s’effectuera dans nos ateliers, les frais de rapatriements ou de convoyage ne seront pas pris en compte dans la
garantie. Il ne sera pas prévu de véhicule de remplacement durant les opérations de garantie.

CONTESTATIONS
Tous litiges éventuels seront des compétences exclusives du Tribunal de Commerce de notre siège social.

SARL Allroad Concept
Za les coutures 61200 Fontenai sur Orne
RCS Alençon Siret 489 769 851 TVA FR 28 489 769 851 APE 2920Z

 

MAJ le 23/11/2021